Le Tennessee est devenu le premier État américain à adopter une loi visant à protéger les musiciens et les chanteurs contre l’imitation ou l'utilisation sans autorisation de leur voix par des technologies d'intelligence artificielle (IA).

Ralentir l'IA

La nouvelle loi, nommée « ELVIS Act », a été signée par le gouverneur du Tennessee, Bill Lee, le 21 mars 2024. Elle s’ajoute aux lois existantes du Tennessee pour couvrir l'utilisation non autorisée de la « signature vocale » ou du « style vocal professionnel » d'un individu, dans des œuvres audio ou audiovisuelles créées à l'aide d'outils d'IA.

Poussée par des acteurs de l'industrie musicale, la loi ELVIS (Ensuring the Longevity of Vocalists through Identification of Signatures) vise à devancer les défis éthiques et juridiques posés par l'IA et ses capacités à imiter et recréer les voix et leurs ressemblances humaines. « En tant que patrie d'innombrables légendes de la musique et capitale mondiale de la musique, le Tennessee prend les devants pour protéger les droits des artistes et des interprètes », a déclaré la sénatrice de l'État Marsha Blackburn, ayant coparrainé le projet de loi.

Une avancée majeure

Les contrevenants à cette nouvelle loi s'exposent à des sanctions civiles pouvant aller jusqu'à 150 000 dollars par infraction et à des dommages-intérêts triplés en cas d'appropriation illicite de l'identité vocale d'un musicien, sans le consentement du détenteur des droits. Certaines exceptions sont prévues pour des utilisations telles que la parodie, le commentaire et la recherche.

La loi ELVIS entrera en vigueur le 1er juillet 2024, et bien qu'elle ne s'applique actuellement qu'au Tennessee, elle représente une étape symbolique, que d'autres États et le gouvernement fédéral des États-Unis pourraient suivre, alors que les préoccupations ne cessent de croître au sujet du déploiement de l'IA dans tous les domaines créatifs. « Cette loi garantit que les signatures vocales des musiciens soient protégées de la même manière que leur nom et leur image », a déclaré Butch Spyridon, président de la Nashville Convention & Visitors Corp. « Il s'agit d'une mesure cruciale pour les droits des artistes et pour l'industrie musicale du Tennessee ».

Alors que l'IA évolue rapidement, l’ELVIS Act pourrait servir de modèle afin d’équilibrer le potentiel d'innovation de ces technologies tout en protégeant la propriété intellectuelle et l'identité des artistes.