Comment faire une demande SDRM ?

Comment faire une demande SDRM ?

11 janv. 2023

Vous avez été nombreux à nous questionner sur les démarches obligatoires auprès de la SDRM lors de la confection de vos vinyles, et cet article est là pour répondre à toutes vos questions !

La SDRM est la Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique. Elle est chargée de délivrer les autorisations de reproduction de musique sur support physique à but commercial comme les vinyles ou les CDs. La démarche est obligatoire pour toute musique appartenant à une des sociétés de la SDRM, notamment la SACEM.


Pour faire une demande de droits d'auteur auprès de la SDRM, voici les étapes à suivre :


Assurez-vous que vous êtes éligible. La SDRM ne prend en charge que les auteurs et les éditeurs de musique originale. Si vous êtes un artiste indépendant, vous devrez vous assurer que vous êtes l'auteur et l'éditeur de votre musique avant de pouvoir faire une demande de droits d'auteur. Pour rappel, l’auteur est celui qui écrit et crée la musique tandis que l’éditeur est celui qui s’occupe de publier l'œuvre.
Créez un compte sur le site de la SDRM. Vous devrez fournir quelques informations personnelles, ainsi que des informations sur votre entreprise (le cas échéant). Cliquez ensuite sur “Enregistrer votre compte”.
Une fois votre compte validé, il est temps de déposer votre demande d’autorisation.

1. Cliquer sur « Déposer une demande d’autorisation » (formulaire vierge)

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Pour info, le "numéro de référence" est un numéro d'identification délivré par le label possédant l'oeuvre.

Une fois les informations saisies sur l'œuvre et les artistes, il est temps de compléter les informations relatives aux différentes chansons.

2. Choisissez l’option qui convient le mieux dans le menu déroulant puis cliquez sur “Ajouter” tout en bas de la page.

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3. Remplissez le formulaire de demande de droits d'auteur.

Vous devrez indiquer les détails de chaque enregistrement que vous souhaitez enregistrer auprès de la SDRM, y compris le titre de la chanson, le nom des auteurs et des compositeurs, et le nom de l'éditeur. Si vous n’êtes pas sûr, l’auteur écrit les paroles, le compositeur compose la musique et, à nouveau, l’éditeur publie l'œuvre.

4. Renouveler cette opération pour chacun des titres de votre œuvre.

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Envoyez votre demande en cliquant sur “enregistrer l'œuvre" et attendez la réponse. La SDRM vous enverra une confirmation de réception de votre demande et vous informera de la suite donnée à votre demande.


Pour réaliser le paiement de vos demandes :


1. Cliquer sur « demandes à payer », puis suivre les étapes ci-dessous.

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2. Sélectionnez la demande à payer :

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3. Cliquer sur :

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4. Cliquer sur :

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5. Renseigner votre numéro de carte bancaire

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L’autorisation est délivrée immédiatement après l’acceptation du paiement en ligne par la banque.Votre demande passe du statut « à payer » au statut « reproduction autorisée »
Il n y a pas d’envoi de formulaire d’autorisation, tout est en ligne.Vous devez faire une impression de la demande avec la mention « reproduction autorisée » et la transmettre à votre fabricant.

6. Cliquer sur visualiser, puis imprimer et enregistrer au format PDF.

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Une fois cette démarche réalisée et votre autorisation délivrée, il ne vous reste plus qu'à désigner un vinyle et une pochette magnifique et de le lancer en production !
Et pour ça, on peut vous aider.. N'hésitez pas à nous contacter pour vos nouveaux projets ou pour poser vos questions sur le processus.